BOYCOTT

(deuxième site)

Plaignez vous directement à L'ART
Ce site est  pour les 60 centimes de l'heure
du coût téléphonique de l'accès à Internet .
Écrivez une demande a l'ART
(Agence du Raquet Téléphonique) .


PÉTITIONS

VOUS ÊTES CONTRE LES 150 MO DE RATIO
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Encore une ?
Et hop! encore une


ADIM
Association des Internautes Mécontents


UNION DES CÂBLES FRANCE TELECOM

Site du Boycott FT
Site Anti FT



ACTIONS

DIRECTION GÉNÉRALE
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION
ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES.

Procès Verbal de Déclaration:

Le 28 Juillet 1998 à 11 h 45, nous soussignée Mme XXX Contrôleur principal des services déconcertés de la DGCCRF en résidence administrative 22 rue Borde 13008 Marseille, Entendons Messieurs XXXX domiciliés XXXX qui nous déclare :
Avoir signé des contrats avec France télétuut! Câble, signé à Marseille, pour une durée indéterminée et d'un prix forfaitaire mensuel.

Il est mentionné sur le contrat un accès 24h/24h 7j/7j; en ce moment nous avons un accès plus lent qu'avec une communication téléphonique classique, contrairement à leur publicité qui précise << câble wanatut permet un accès rapide et permanent à tout l'internet sans frais de communication et à très grande vitesse. Les hauts débits du réseau câblés permettent d'augmenter fortement la rapidité d'accés au web>>
En outre, il est réalisé des coupures très fréquentes souvent supérieure a 24 h et non signalés par les services techniques. Contrairement à ce qui est mentionné dans l'article 10 du contrat. Par courrier ils nous promettent pour Juin 1998 quatre boites à lettres supplémentaires. A ce jour il n'y en a toujours qu'une. Par ailleurs, dans le contrat il est noté << aucune limitation en envois et en réception de donnés>> or cette clause ne seras pas respectée car dans une publicité qui nous a   été adresser il est mentionné une limitation << un forfait de 150 Mo par mois d'envoi de donné..>>
De plus le dépassement sera facturé sur la base de 50 Frs les 20 Mo. Ceci est en contradiction avec les contrats signés. Nulles part, ni dans la publicité, ni dans les contrats il n'est  prévu une interdiction de connections entre abonnés, celle-ci   est un état de fait, volonté intrinsèque de France télétuut! (information donnée oralement mais jamais écrite) en définitive, nous considérons avoir été trompé sur les points suivants :
- Conditions du contrat liées à sa durée, indéterminée au départ et modifié par France télétuut! Câble.
- Vitesse d'échange inférieure
- Coupures intempestives
- Boîtes à lettres
- Connections entre abonnés wanatut
- Tarifs Modifiés (prévus pour Septembre 1998)
Mr XXX précise que le premier mois d'abonnement Avril 1998 le service rendu était correct, mais le changement de matériel- ancien Motorola et nouveau Com21 - a entraîné des dégradations.
Enfin, nous précisons que nous avons tenté après discussions, un arrangement avec France télétuut! Câble, sans aucun succès ni explications, nous n'avons, à ce jour, pas de réponse à nos courriers.

Nous remettons copies :

- Des 3 contrats
- Des 3 Publicités pour le wanatut
    Version 1 tarif en vigueur au 20 février 1998
    Version 2 """"""""""""""20 avril 1998
    Version 2 bis """""""""""""""""""""
Nous remarquons que l'une des dernières version publicitaires, mêmes dates, comportent cette condition différentes sur la limitation du forfait.-
- de la publicité tarif au 26 novembre 1997
- de la lettre relative aux 4 boites aux lettres supplémentaires.
Ont signés après lecture Mr XXX , une copie étant remise aux intéressés, ainsi qu'a Mme XXX l'inspectrice .
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Réponse du 4/11/98

Monsieur,

Votre réclamation du 28 juillet 1998, à l’encontre de FRANCE TELECOM CÂBLE, a retenu toute mon attention. J’ai fait effectuer une enquête dans cette entreprise, au cours de laquelle ont été vérifiées notamment les réglementations en matière de publicité et de démarchage à domicile.J’ai l’honneur de vous informer que, compte tenu des éléments recueillis auprès de cette entreprise et des modifications intervenues dans leurs pratiques commerciales, aucune suite contentieuse n’est envisagée. Toutefois, si vous estimez que FRANCE TELECOM CÂBLE n’a pas respecté ses engagements contractuels, il vous appartient d’en évaluer le préjudice et de porter le litige devant le tribunal civil compétent.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Marseille le 8/11/98

Madame, Monsieur,
Suite à l’affaire France télétuut! Câble, j’ai de nouvelles pièces à joindre au dossier et je suis très étonné que vous n’ayez pas cherché sur les points mentionnés sur le PV, en effet vous faites mention de « pratiques commerciales » sur votre lettre et nous faisions mention de bien
D’autres points :
Je considère avoir été trompé sur les points suivants :
- Conditions du contrat liées à sa durée, indéterminée au départ et modifié par France télétuut! Câble.
- Vitesse d'échange très inférieure par rapport au premier mois d’abonnement du au changement de matériel
- Coupures intempestives (plus de 10 jours au moi d’août, qui m’a fait perdre un emploi)
- Augmentation du prix de mon contrat de 180 frs actuel à 1800 Frs mois à partir du moi de janvier 99, alors qu’aucune clause n’est prévue a cet effet.
- Limitation d’envois de données (pourtant illimitée sur mon contrat)
- Toujours pas de connections entre abonnés wanatut
J’évalues le préjudice porté à un emploi, car étant chômeur longue durée, j’avais trouvé une société d’infographie qui me prenait à l’essai en vu d’une embauche, mais voila que pendant mon moi d’essai (Août) ces messieurs de FTC m’ont déconnecter du réseau pendant 13 jours, mon employeur potentiel, s’est fait un plaisir de ne point m’embaucher à cause de cette absence. J’ai porter mon dossier a L’ADIM (L’association des Internautes Mécontents) qui a été créer car France télétuut! est non seulement un mauvais fournisseur d’accès Câble mais aussi par le réseau téléphonique, en effet des journaux (Libération, le monde, la Marseille, pc expert…) en ont fait plusieurs articles au sujet de ces déboires (pièces jointes) et une toute nouvelles initiative des internautes est de boycotté le service, le premier boycott a eu lieu le 18 octobre et a remporté un franc succès, le prochain aura lieu le 11 décembre et celui-ci sera National, car France télétuut! abuse des internautes en appliquant des tarifs bien trop lourd, ce qui nuis au développement d’Internet en France. Voilà j’espère avoir été suffisant clair en espérant que France télétuut! ne vous ai versé aucun « pots de vin » une pratique à la mode en ce moment.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


Bonjour je vous écrit car j'ai vu cela sur un site web :
" Article R.132-2:
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, est interdite la clause ayant pour objet ou pour effet de
réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du bien à livrer ou du service à rendre.
Toutefois, il peut être stipulé que le professionnel peut apporter des modifications liées à l'évolution technique, à condition qu'il n'en résulte
ni augmentation des prix ni altération de qualité et que la clause réserve au non-professionnel ou consommateur la possibilité de mentionner les
caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement."


Or ils se permettent sur wanatut câble de modifier notre bande passante dans le mauvais sens, (c'est a dire que c'est très lent) et de restreindre les accès a 150 mo/mois et impossible que les abonnés se connectent entre eux que ça soit par le rtc ou par le câble, dans mon contrat il ne figure aucune clause de toutes ces restrictions, nous sommes plusieurs dans mon cas et nous aimerions l'avis de quelqu'un qui si connaissent en droit, de plus leur publicités sont mensongères "accès rapide a tout l'internet" c'est faux je ne peut point me connecter avec mon voisin abonné wanatut, j'ai 2 publicités dont une que j'ai eu avant de m'abonné (un dépliant 3 volet) et une nouvelle (la même) mais avec des modifications rajouter de la restriction en upload, mais il n'est point question de non interconnections entre abonnés.
Le forum des plaignants est la http://194.206.67.33/wanatutforumcable/ngl.htx
Donc je voudrais savoir si ils ont réellement le droit de faire tout ce qu'ils font, et que pouvons nous faire si non.
Merci de nous AIDEZ!!!!!!!!!!!!!

RÉPONSE

En réponse à votre message au sujet du non respect de son contrat par wanatut câble. Je me permets de vous dire que ces faits sont anormaux. Il vous faut leur écrire par courrier en relatant toutes les anomalies rencontrées, au niveau des connexions entre abonnés notamment.
Si votre action individuelle a échouée, je me permets de vous transmettre nos coordonnées afin d'envisager un règlement amiable.
Léo Lagrange Consommation, 12 cité Malesherbes 75009 PARIS Tél:01.44.53.30.82  Il faut toute fois que vous sachiez que la prise en charge de dossier ne se fait que pour le compte de nos adhérents.
Sincères salutations.
Mlle PECHON


Lettre à com21

Date: Sun, 15 Jun 1997 05:29:27 +0200
hello i write, to tell u something about the comport 1000 , i've one and
my isp (france telecom) don't know how it work cause i had 1 month motorola and my bandwith was 200 k/s and now with comport i 'm at
18 k/s on download and 3 k/s on upload :((( and we can't connect with our friends ip to ip, i had these 2 modems comport1000 and cybersurfr 1 week to test and it seem to be slow your modem :(( why you sell that shit ?????? argggggg i hate you, so please help us !!!!!!!!!!!!!!! thank's ;)

Reponse de com21 :
Dear Phil,
We have received your "experience" with our Cablemodem product. You seem disappointed by , what YOU think, is the performance
of our modem. In fact what is the case here, is that you are disappointed by the new SERVICE you are getting from your CableOperator, since you have received our COM21 modem. Is that correct.....?? Let me explain you this:
The COM21 network equipment is able to provide UP TO 10 Mbps!! to a modem!!!! our technology brings ATM into your house, as we use ATM
to and from the modem, to carry ANY LAN protocol, in your case TCP/IP. Now, ATM together with our management software, allows THE CABLE
OPERATOR, to configure the capacity/speed YOU get, based on the tarifs etc...and that can be a lot less than our max speed.
What IS happening here is that YOUR cableoperator/ISP gives you less capacity, than what you were used to with Motorola. So in short, we CAN do
up to 10Mbps in the downstream, but yr operator only gives/alllows you to have...maybe 64K or 128K.

What you should do, is have a word with yr CableOperator's Helpdesk and ask them what speed/capacity you are allowed to have...today.
For comparison, you have a Ferrari.......max speed~ 300kmph, but you drive it on a street with a speedlimit of 80kmphs, so assuming
you obay the law, who's is to blame that the Ferrari now only does 80.... the Ferrari ......or the authorities(yr cable operator)...
FYI: I have a small testimonial below, that prevents your UNHAPPINESS and maybe YOU should follow this user as he understands what is really
happening.
============Testimonial=================
From: Mark Heyer
Thursday, Jul 16 1998 2:09AM ET
                                                    Reply #  of 29
Greetings all, When the Palo Alto Cable Co-op (community owned cable system) began deploying  cable modems, I smelled trouble brewing for us users with much finger pointing between PACC, the ISP(MediaCity) and Com21. I formed the Cable Modem Club (www.cablemodemclub.org) to give us some cloud and subsequently a lively network monitoring committee developed. The PACC system
is *all coax* and Com21 and  MediaCity have moved heaven and earth  to sort out the issues. Over the last four months the system has improved dramatically. The bottom line is this: I believe the real issue is less the modem technology (Com21 is  quite good), than the willingness of everyone concerned to make these complex  networks function properly.
===========End of TEXT======================
I hope I have clarified and explained what IS the problem in your Cable  Network .( Also check www.com21.com for more productinfo!!)
(PASCAL: since FT is yr customer, can you notify them about the problem BELOW)
Trusting to have informed you satisfactory.
Kind Regards
COM21 Inc Europe
Frank Kuypers


NETCABLE

Bonjour,  Nous avons lu ce que vous avez ecrit dans votre site et nous pensons que c'est une erreur. En effet, le COM21 est le meilleur système actuel même si il est plus cher à l'achat que le motorola pour les opérateurs : COM21 se consacre exclusivement aux télétuut!munications sur le câble, ce qui explique en partie la qualité du produit comparé aux autres systèmes. Ensuite, c'est le reste de l'infrastructure de l'opérateur (équipements informatiques, bande passsante, ....) qui fait la différence.Sinceres salutations L'Equipe NETCABLE


Lettres à FTC


Marseille le 10/07/1998
Mesdames, Messieurs,
Ayant reçu , ce jour , votre facture N° 98.06.0276 , je vous saurai gré d'enregistrer ma contestation quant au paiement de celle-ci ; en effet depuis le mois de Juin, date a laquelle vous m'avez remplacé le modem motorola par un com21 plus rien ne marche correctement (longues déconnections et lenteurs jamais perçues avec le motorola) ; Alors que sur mon contrat figure encore le code-barre du motorola, vous vous êtes permis de changer le modem , et donc le contrat , sans que je n’ai aucun mots à dire . Si ces symptômes persistaient au mois de septembre , je me verrai dans l'obligation de dénoncer notre contrat , pour non respect de votre part , des clauses mentionnées et contresignées , et d'entamer une procédure de dédomagements à votre encontre .
Voici mon constat : - Comparaison des modems :
Motorola :
Ftp.lip6.fr : Fichier de 3 mo , transfert download a 200 k/s (1h00 a 5 h00)
Ftp.lip6.fr : Fichier de 3 mo , transfert download a 140 k/s (10h00 a 22 h00)
Upload page perso wanatut , fichier 2 Mo a 80 k/s (toutes heures)

Com21 :
Ftp.lip6.fr : Fichier de 3 mo , transfert download a 40 k/s (1h00 a 5 h00)
Ftp.lip6.fr : Fichier de 3 mo , transfert download a 20 k/s (10h00 a 22 h00)
Upload page perso wanatut , fichier 2 Mo a 8 k/s (toutes heures)

Il va donc de soi , qu'à ce jour , je ne vous règlerai que la période d'avant Juin 1998 :
Fourniture KIT installation 198.50
Option Câble wanatut du 01-05-98 au 01-06-98 142.92
Location Modem 73.46
TOTAL H.T. 414.88
T.V.A 20.6% 85.46
TOTAL T.T.C. 500.34
Si toutefois ces problèmes venaient à être résolus plus rapidement , je me ferai un devoir de vous régler le solde * .
De plus , sur mon contrat il n’est nullement écrit que je ne puisse me connecter avec un autre abonné Marseillais ce qui fonctionnait pourtant avec le Motorola .
Dans vos publicités , vous écrivez « l’internet sans compter à grande vitesse» ;
- Sur les contrats des nouveaux abonnés , on peut lire qu’il y aura un limitation en upload de 150 Mo , je me permets de vous rappeler que rien de tel n'est inscrit sur celui que nous avons signé .
Quand vous dites « sans compter » on aimerait bien savoir quoi ? Votre cable wanatut prend des airs de restrictions/limitations, bientôt cela reviendra au même de retourner vers le RTC ; cette technologie aurait un bel avenir sans toutes ces « restrictions ».
Dans l’attente d’un internet qui marche, recevez mes salutations


Marseille le 17/08/1998

Messieurs,

Je viens de prendre connaissance de l'augmentation de l'abonnement du cable télévision , portant celui-ci à 80 F/mens , et ce , malgré la suppresion d'une chaine , non remplacée : Canal Marseille. Je vous saurai donc gré de prendre en compte la résiliation de mon contrat , dès réception de la présente .Comme conseillé par vos commerciaux , j'avais pris la télévision pour être raccordé à internet , ce qui est fait , au moins sur le papier , car maintenant , plus rien ne marche comme au premier mois (Avril) ; J’ai maintenant l’impression d’avoir été trompé et je vais rapidement le faire savoir à la répréssion des fraudes et 60 millions de consommateurs. En effet , sur plusieurs points , votre contrat n’est pas respecté :
Pas de connection ip à ip entre abonnés wanatut .
Inéxistance des 5 emails .
Future restriction en upload de 150 Mo non précisée lors de la signature du contrat et non écrite sur mon contrat .
La bande passante va en se dégradant, le s.a.v est quasi nul, personne ne répond jamais à nos questions ou ne prend soin de nous prévenir lors d‘éventuelles coupures"; D’ailleurs , chez moi je n’ai plus eu la ligne du lundi 3 Aout 1998 Minuit jusqu‘au Dimanche 16 Aout 1998, et personne ne me tient au courant quant à d’éventuels travaux . Voilà donc plus de dix jours que je suis sans connection .
"Article R.132-2:
Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, est interdite la clause ayant pour objet ou pour effet de réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du bien à livrer ou du service à rendre.
Toutefois, il peut être stipulé que le professionnel peut apporter des modifications liées à l'évolution technique, à condition qu'il n'en résulte ni augmentation des prix ni altération de qualité et que la clause réserve au non-professionnel ou consommateur la possibilité de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement."

Avec ce nouveau modem il y a bel est bien altération de la qualité .
De plus la restriction à 150 mo (ma consomation en 3 jours) en upload et l'interdiction de connection ip à ip ne peuvent s'appliquer sur le contrat en ma possession , si l'on en croit la loi française ! Il serait donc bienvenu que vous vous décidiez à me rendre la totalité du service auquel j'ai adhéré . Pour finir , j'ai été particulièrement surpris de trouver dans SVM juillet le kit wanatut Cdrom offert alors que vous nous l'avez fait payer 300 Frs.
Dans l’attente d’un internet illimité , (comme dans vos pubs) , et qui marche, recevez mes salutations

REPONSE DE LEUR PART

Re : de ma part

Monsieur,

Je viens de recevoir votre courrier concernant votre offre wanatut or vous n’avez l’air de ne pas trés bien comprendre mon problème (et le votre) vous m’offrez 3 mois rétroactifs à compter de septembre or je n’ai eu que le moi d’avril qui a marché normallement (celui avec le modem motorola) aprés ce fameux modem com21 j’ai eu en moyenne 15 jours a plus de coupures par mois ce qui m’a fait perdre dans la foulée mon emploi. Donc je vous serais gré de faire rétroaction sur votre matériel qui depuis 5 mois aurais du marché mais qui apparament ne marche pas, j’ai payé donc pour un appareil qui ne marche pas car j’ai déja versé en faisant mes comptes 2500 Frs théoriquement il me resterait a payer 2500 Frs mais vu l’état du service je ne compte rien vous réglez de plus, de plus dans « un esprit de performance » comme vous dites, pourquoi avez vous changer de matériel ?   Le premier marchait trés bien, depuis cet infâme com21 rien ne va plus chez moi, tout est plus lent que mon modem rtc et je ne crois pas que cela changera, alors soit vous me remettez le motorola soit j’irais saisir une asssociation de consommateurs et certains média informatiques spécialisés(comme je l’ai fait pour la répréssion des fraudes qui ne tardera pas a vous tomber dessus). De plus j’ai fait des mains et des pieds pour avoir un nom de domaine chez vous mais apparrament personnes n’est assé compétant dans vos service pour m’assurrer celui-ci, je vais donc le faire chez un de vos concurents. Je tiens aussi à préciser que ma soeur vie aux états-unis et qu’elle est cablée chez comcast qui utilisent du Motorola comme 100% des services cables américains, il semble que ce matériel soit tout a fait adapter a ce genre de service et non pas ce com21, elle paye en outre 180 Frs /mois (modem compris, aucune limitation et hauts débits) avec des débits allant de 80 a 200 k/s ( 20 k/s chez vous) et ce en upload comme en download, certe le câble est plus cher que le téléphone chez eux (120 frs/mois illimité en rtc) mais le service est a la hauteur ,comme mon premier mois sur le modem motorola qui a fait décider plusieurs de mes amis a s‘abonner chez vous, or ils s’avouent déçus maintenant par le câble car ils ne retrouvent pas se qu’ils ont vu chez moi au mois d’avril. Le meilleur moyen de vous sortir de ce pétrin serait de céder le réseau a une entreprise bien plus compétante que la votre, allez voir l’offre de Télériviéra http://www.teleriviera.fr/ qui eux utilisent du Motorola sans aucune limitation et a un tarif inférieur au vôtre, de plus ils précisent bien que pour l’instant tout est en test alors que moi rien n’est précisé sur ce que j’ai signé mais qui est bel et bien une réalitée. Quand a votre limitation de 150 mo en upload pour moi ce n’est qu’un bruit qui court et ce n’est pas applicable a mon contrat actuel, de plus je trouve cela absurde tout comme l’impossibilité de connection entre abonnés qui ne fait qu’encombré le web mondial, car il y a toujours moyen de se connecter via des serveurs extérieurs et cela même pour faire de la conversation live, c’est apparament ce qui vous fait peur, sachez que les irc existent depuis des lustres et ce n’est pas une entreprise comme la vôtre qui les supprimera, c’est donc un mauvais prétexte pour appliquer une interdiction qui d’aprés l’ART est interdite.

Je vous prie de croire, Monsieur que lorsque l’offre adsl infonie/cegetel/canal+ sortira j’irais avec joie m’abonner chez eux…….


Informatique - Infographie - PubIicité
Vidéo - Images de synthèse

Marseille, le Lundi 7 Septembre 1998

Monsieur,
j’ai le regret de vous informer quail ne nous est pas possible do vous embaucher pour le moment.
En effet nous avons constaté que votre connexion Internet n’est pas satisfaisante. Il vous faut une connection permanente et performante si vous désirez travailler pour notre entreprise. Votre mise à l'essai du mois d' août n’a pas été concluante car vous n’étiez pas présent durant plus de 10 jours et vous n’avez Pu honoré les prestations que nous vous avons demandées.
Avec mes regrets réitérés,
veuillez Monsieur recevoir mes sincères salutations.
Super grâce a FTC j'ai perdu un job :(((


Marseille le 8/11/98

Mesdames, Messieurs,

Quelques question au sujet de la faq du site www.cablewanatut.com :
- Que se passe-t-il si je dépasse mon forfait de Mo en émission ?
Vous serez facturé en fonction du nombre de Mo supplémentaires consommés en
émission, au prix de 2,50 F TTC le Mo par tranche de 20 Mo ( soit 50 f TTC les 20 Mo ). La facturation des Mo supplémentaires n'interviendra qu'à partir du 01/01/1999.
Un service de consultation de votre forfait vous sera alors proposé afin que vous puissiez suivre votre consommation..
Comment serai-je informé de ma consommation ?
Jusqu'à fin 1998, le dépassement du forfait d'émission de données est gratuit.
A partir du 1er janvier 1999, il sera facturé conformément aux conditions d'abonnement
( voir les offres Câble wanatut ). L'abonné pourra consulter sa consommation via un accès personnalisé et protégé par un mot de passe à partir de notre site web "Câble wanatut ".
- Un service de consultation via le web n'est actuellement point une chose sécurisée, n'importe quel internaute confirmé peut hacké un compte et remettre son compteur a zéro, voire augmenté celui d'un autre, un mot de passe n'est jamais une barriere pour un hacker sur internet. De plus mon contrat est reconductible et ne comporte aucune clause sur cette limitation, si toutefois elle devenais effective je me ferais un plaisir de vous rendre mon modem.
- Pourquoi avoir créé des forfaits d'émission de données ?
Le forfait de 150 Mo compris dans l'offre de base correspond à un usage 10 fois supérieur à celui généralement constaté pour une consultation personnelle ou familiale d'Internet. Ainsi les forfaits proposés ne sont pas contraignants. Ils permettent seulement d'éviter que la ressource d'Internet soit utilisée quasi entièrement par quelques internautes mal intentionnés, et de mieux dimensionner le réseau pour vous offrir une excellente qualité de service.

- Justement ces internautes mal intentionnés vont se donner à coeur joie à hacker ce genre de service, quand à "un usage 10 fois supérieur à celui généralement constaté pour une consultation personnelle ou familiale d'Internet" j'aimerais savoir sur quoi ces chiffres sont basés, personnellement je consome 10 fois plus et ce en utilisant le web plus que modérément vu la lenteur et le nombres de déconnexion du câble.
- Quelles données sont comptabilisées dans le forfait d'émission ?
Toutes les données émises à partir de votre micro-ordinateur vers Internet sont comptabilisées, c'est à dire les requêtes de consultation du web, l'e-mail, le FTP, l'IRC etc. En moyenne, les données émises correspondent à 1/8 ème des données reçues, ce qui signifie que vous pouvez consulter plus d'un millier de Mo.
- Ce chiffre "1/8 ème" est totalement faux pour être plus précis 1/3, je ne sais vraiment pas avec quoi vous faites vos comptes mais apparament vous vous y prennez mal.
Uploads testé sous Dumetter (windows) et ipfwadm -A (linux)
Une heure de Surf : 8 mégas 880 kilos
Une heure de Jeux : 7 mégas 260 kilos
Une heure d' irc : 120 ko (89 mo par mois 24/24 d'irc)
Une heure de Real Video 56 k (40 kbs) : 12 mégas 780 kilos
Une heure de Visio : (pas encore tester)
Une heure de Ping Flood (en étant victime) : 300 mégas
Une heure de FTP (en download) : 3 mégas 300 kilos
Un Email de taille normale (sans images): 35 kilos
Retrait de Newsgroup 600 headers : 20 kilos
Upload de données à vitesse constante de 16 k/s (théorique) : 57 mégas 600 kilos
En déduction, une semaine normale :
21 h de surf (3h par jour) , 4 h de jeux, 14 h d'irc, 2 h de down ftp, 20
news group, 35 emails, 1 h de real audio/video. 186,48 mo+ 29,04 mo + 1.6
mo+6.6 mo + 400 ko + 1,225 mo + 12,780 mo. Total : 238 Mo 125 Ko pour 1
semaine hors-visio et attaques (ping flood ou smurf). Donc pour un mois 952 mo, ce qui fait un dépassement de 802 mo, à 50 Frs pour 20 mo, donc un dépassement de 2000 francs par mois pour une utilisation trés résonnable du web........ 2000 Frs + 300 Frs d'abonnement = 2300 Frs / mois. Ou alors si vous ne faites que de l'upload à une vitesse de 7 k/s. 1 heure = 25 Mo 200
k, donc 6 heure d'upload continue pour un forfait 150 mo /mois.
Sur 20 Câblés intérrogés tous consomme en moyenne ces chiffres.
j’attend votre mise a niveau de ma facturation car j’ai payer le kit, l’installation, la caution du modem, le premier mois ou tout marchait trés bien mais au sujet du reste je n’ai pa reçus de facture de mise a niveau de votre par sachant que vous avez offert 3 mois au autres abonnés câble, Cordialement un futur ex abonné au câble.
PS : en 7 mois je n’ai jamais pu me connecter à mon voisin, votre restriction nuit a la qualitée du service.

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Réponse :
Monsieur,

Le ping flood et le smurfe ne sont que le resultats d'utilisateurs peu scrupuleux qui participent à l'encombrement et aux ralentissment des connexions internet. Nous travaillons dessus pour eviter que de tels
incidents se reproduisent. Pour ce qui concerne la consommation totale depuis le debut de votre abonnement, il n'est pas possible de l'avoir en intégralité puisqu'aucun systeme de mesure individuel n'était mis en place alors... Par contre, nous pourrons vous faire parvenir un extrait sur plusieurs jours ou sur plusieurs semaines, à votre convenance.
Cordialement -Nicolas- Assistance Technique Cable wanatut Nous restons à votre disposition et vous souhaitons d'agréables moments sur le réseau des réseaux.
L'équipe Technique Cable wanatut
http://www.cablewanatut.com

Assistance Technique Cable wanatut
0803 321 322 (1,09 F TTC/min)
Du Lundi au Samedi de 9h00 à 21h00

Assistance Commerciale Cable wanatut
0801 300 300 (tarif appel local)
Du Lundi au Samedi de 9h00 à 21h00
--------------------------------------------------------------------
Re :
Le Ping Flood et le smurf sont peut etre le resultat d'utilisateurs peut scrupuleux mais ça ne fait pas que ralentir la bande passante ça nous fait surtout uploader 300 méga de l'heure Vous y travaillez dessus alors qu'une commande a votre Firewall y contrerait
(ipfwadm -a deny -P icmp -S 192.252.190.255) Ce ne sont pas des incidents mais bel et bien des pratiques courante sur le
web meme avec un firewall bien réglé un bon hacker peut outrepasser ce dit firewall, donc rien n'est fiable.En réaliter ma vraie consommation je la connait c'est du 300 mégas pour 2 jours sans warez et autres truc un peut tordus. Quand au méthodes de comptages sur l'upload point de réponse précise je suis toujours dans le flou, mettrez vous un compteur de type EDF chez moi ?
certifié par l'état ?

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Marseille le 23/03/1999
Objet : 2ème relance impayé
Madame, Monsieur, Malgré notre précédent courrier, notre Service Comptabilité m’informe ce jour, que votre solde s’élève toujours à 3029.66 Francs. En application des conditions générales du contrat, je serais en droit de résilier votre abonnement sans délai.Toutefois, et à titre exceptionnel, je vous accorde un délai supplémentaire et je vous demande de bien vouloir nous faire parvenir votre paiement avant le 31 Mars 1999. Je dois vous informer qu’en cas de nouvel incident de paiement, je ferais procéder, sans autre préavis, à la résiliation de votre abonnement, à l’arrêt de notre service et mettrai en recouvrement judiciaire votre créance majorée des intérêts. Espérant vivement ne pas en arriver à une telle solution, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.
PS : Si vous venez d’effectuer votre règlement, nos courriers se sont alors croisés. Dans ce cas, je vous remercie de ne pas tenir compte de ce rappel.
 Responsable Service Gestion Abonnés

------------------- Réponse

Mesdames, Messieurs, Ayant reçu , ce jour , votre rappel de facture N° 98.06.0276 , je vous saurai gré d'enregistrer ma contestation quant au paiement de celle-ci ; en effet depuis le mois de Juin, 1998 date a laquelle vous m'avez remplacé le modem motorola par un com21 plus rien ne marche correctement (longues déconnections et lenteurs jamais perçues avec le motorola) ; Alors que sur mon contrat figure encore le code-barre du motorola, vous vous êtes permis de changer le modem , et donc le contrat , sans que je n'ai aucun mots à dire . Ces symptômes persistent et empirent . Je vous ai déjà réglé une partie de la facture par chèque postal N° 7064017c, de plus j'ai reçus une lettre de votre part mentionnant la gratuité du mois de juillet, août et septembre, mon voisin a bien reçus un chèque de dédomagement de ces 3 mois alors que moi, même sur la facture il ne m'ont pas étaient déduits, je vous
ai relancé mainte et mainte fois afin que vous rectifiez ma facture, vous n'avez jamais répondu a mes courriers Voici ce que j'ai réglé par chèque (rappel) :
Fourniture KIT installation    198.50
Option Câble wanadoo du 01-05-98 au 01-06-98  142.92
Location Modem      73.46
TOTAL H.T.      414.88
T.V.A 20.6%      85.46
TOTAL T.T.C.      500.34
Sans compter 990 chèque n°6149023 et la caution du modem de 500 fr que vous avez encaissé, chèque N° 7328001. Votre hotline "gratuite 24/24 7jours/7" comme écrit dans le contrat m'a été facturée a plus de 2 Frs la minute et comme le câble ne marche pratiquement jamais je pense que vous comprendrez ma stupeur en voyant cette facture. Depuis mon abonnement je vous ai versé
un total de 1990,34 Frs et j'attend toujours que votre service veuille bien marché, j'estime avoir été trompé, malheureusement vous avez le monopole du cable sur Marseille et je ne peut donc me rabattre sur la concurence. Un exemple concret, pendant la fête de l'internet de cette année je n'ai pas pu me connecter vos serveur rejetté ma requette dhcp, ceci est trés fréquent et je le constate chez d'autres abonnés, le service marche des fois entre 4 h et 5 h du matin, je ne suis pas un vampire donc pour moi la journée le cable n'a jamais marché et je ne pairais point un demi service (demi est un bien grand mot). Donc une fois de plus je me permet de vous demander de rectifier le tir, sans cela j'irais une fois de plus dénnoncer vos pratiques a la Direction Générale de la Répréssion des Fraudes De plus , sur mon contrat il n'est nullement écrit que je ne puisse me connecter avec un autre abonné Marseillais ce qui fonctionnait pourtant avec le Motorola . Dans vos publicités , vous écrivez « l'internet sans compter à grande vitesse»  mais apparament je suis déconnecté au moin 3 à 5 fois par jours sans compter la lenteur infernale pire que sur le réseaux téléphonique ceci m'a fait perdre un emploi;
Dans l'attente d'un internet qui marche, recevez mes salutations
Un  Béta testeur du câble.
PS : le serveur smtp (mail) marche une fois sur 10 je tente depuis ce matin 10:00 de vous envoyer ce courrier, derniere tentative à 16:30 .Une copie de cette lettre vous parviendra par la poste.


CONTRIBUTIONS

Monsieur,
Votre calcul serait valable pour des utilisateurs connectés de façon permanente et des débits constants, cas dans lequel une règle de 3 pourrait être appliquée en première approximation. C'est sans tenir compte des principes de multiplexage temporels utilisés
par le système Com21 et les routeurs associés (bufferisation et CPU). Lorsque l'on parle de débit d'1 Mb/s, il faut prendre cette valeur pour un maximum, et non comme une valeur moyenne, ce qui est l'hypothèse de votre calcul. Pour plus d'informations sur ce point technique, des pages relatives à ces technologies (TDMA et Ethernet) sont disponibles sur le web.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. Cordialement
-Nicolas- Assistance Technique Cable wanatut
Nous restons à votre disposition et vous souhaitons d'agréables moments
sur le réseau des réseaux.
L'équipe Technique Cable wanatut
http://www.cablewanatut.com
Assistance Technique Cable wanatut 0803 321 322 (1,09 F TTC/min)
Du Lundi au Samedi de 9h00 à 21h00 Assistance Commerciale Cable wanatut
0801 300 300 (tarif appel local) Du Lundi au Samedi de 9h00 à 21h00

- Hallucinant non? le bourrage de crane est trop dérisoire....Pour memoire c'est la reponse de Ftc a ma question assez naive quant au debit partagé entre utilisateurs. Sur une base hypothetique de 256 abonnés connectés ensemble(!)  1Mb/s /8 =125Ko /256=0,5k
Si je considère ca comme une moyenne,comme ils ont l'air de le dire, ben faisons le meme calcul avec, disons, la moitié....:))))  wouarffff (j'avais osé ce calcul simpliste pour susciter une reaction de leur part. Je ne peux donc pas dire que je suis décu !)


Bonjour à tous ! Il semble donc que nous soyions les (mal)heureux abonnés au câble wanatut.Puisque le Dir Com a eu la bonne idée de nous faire ENFIN une lettre d'explication, je note en même temps l'indiscrète boulette (une de plus) de ses services : celle de ne pas avoir mis les destinataires de son mail en copie aveugle (ce qui aurait préservé l'anomymat de son fichier client). Ce qui nous permet désormais de correspondre. Mais je pense que nos prochains échanges seront pour en dire du bien ! Voici en copie la seconde lettre avec AR que je lui ai adressée, à propos de l'exemplaire régularité des pannes du câble wanatut. Mais il semble que vous ayiez eu la même idée, puisque nous venons d'obtenir 3 mois de gratuité.
Monsieur MALESHERBES
France télétuut! Câble
Objet : Pannes répétées câble wanatut
Monsieur,
En tant qu’abonné au Câble wanatut France télétuut!, j’aimerais attirer votre attention sur les pannes (trop) fréquentes du service dont vous avez la responsabilité. Pour mémoire, la liste n’étant pas exhaustive :

  • 14/07/98
  • 24/07/98
  • 25/07/98
  • 29/07/98
  • 30/07/98
  • 29/07/98
  • 1er/09/98
  • 13/09/98
  • 14/09/98

A ce jour, je n’ai été avisé en aucune manière des problèmes que vous semblez ne pas être en mesure de résoudre. Je suis étonné qu’un service aussi récent soit en fait aussi peu fiable, et plus encore, qu’il incombe à l’abonné, à chaque fois, de signaler la panne.
Il m’est aussi désagréable de devoir vous contacter par lettre recommandée, mon premier courrier restant sans réponse.
Unilatéralement, vous ne respectez pas le contrat qui nous lie, dans la mesure où je ne peux jouir d’un service que je paie.
J’ai néanmoins l’espoir que ces difficultés ne sont que passagères et qu’un geste commercial de votre part viendra rééquilibrer la balance d’un service défectueux.
Dans cette attente, veuillez croire, Monsieur MALESHERBES, à toute ma considération.

Chers Confrères internautes, Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le courrier que j'adresse à France télétuut! cable à propos de la panne d'hier.
Bonne navigation.
Messieurs,
Je prends bonne note de votre courrier et de votre offre de 3 mois d'abonnement gratuit en contrepartie des désagréments occasionnés par le mauvais fonctionnement du cable internet wanatut. Vous faites un geste commercial qui mérite d'être salué. En revanche, sachez que pendant la journée du 14/09/98, j'ai perdu plus de 5000 F à cause de vous (le WEB est mon outil de travail) ! J'aimerais que vos services techniques soient aussi performants que vos services de facturation, lesquels sont d'une efficacité remarquable ... Je sais bien que le "zéro défaut" n'existe pas, et que personne n'est à l'abri d'une panne, mais l'incident d'hier a duré bien longtemps. Si ce genre d'accident devait se reproduire, j'attendrais que vous me communiquiez en urgence par téléphone le moyen de me connecter, à titre de dépannage, sur un autre point d'entrée du WEB. Pour la petite histoire, vous savez certainement que le réseau internet avait à l'origine été mis au point par les Etats-unis à l'époque de la guerre froide. Le but était de pouvoir maintenir des capacités de riposte stratégique en cas d'attaque surprise des soviétiques. Dès lors, il est surprenant qu'en temps de paix, les capacités de communication d'une entreprise puissent être TOTALEMENT ANIHILEES pendant PLUS DE 12 HEURES CONSECUTIVES. J'ai appelé hier à 3 reprises vos services (2 fois à Marseille et 1 fois à Paris). On devait me rappeler. J'attends toujours la réponse. Sincères salutations,

Marseille, le 27 juin 1998

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR
A L'ATTENTION DE MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
Monsieur le Directeur Général,

Je suis dans l'obligation de vous informer des dysfonctionnements répétés concernant ma liaison à Internet par le câble. Ainsi, depuis la mise sous tension du modem (le 19/05/98), sur cinq week-end, trois j'ai été privé de la connexion à cause des problèmes techniques.
Comme par hasard ces problèmes surgissent les fins de semaine, et j'ai été informé par vos services que vous n'assurez pas les dépannages à partir de vendredi après midi et jusqu'à lundi. Comment, dans ces conditions, comptez-vous assurer un service continu ? J'ai été abonné plusieurs mois à Internet à travers le RTC sans aucune interruption de liaison. C'est très énervant et même inadmissible de ne pouvoir utiliser une prestation défini comme permanente. C'est comme si votre téléphone fonctionnait avec intermittence. 
La chronologie de mes déboires est la suivante :
Installation en état de marche le 19/05/98. Problème de déclaration sur le réseau, communications téléphoniques croisées, fête le 21/05, week-end du 22 au 25/05/98. Résultat, mise en service réelle le 25/05/98. Par contre, pas de possibilité d'utilisation de la BAL ! Alors je suis envoyé de technicien en technicien entre vos services et ceux de wanatut. Au bout de quatre jours de communications téléphoniques et d'incompréhension, je m'énerve et je demande le responsable des techniciens de wanatut (monsieur Delabre), qui par miracle, après quelques vérifications en temps réel a réussi à me donner l'accès à ma BAL. Comment je dois interpréter cela ? Le samedi 06/06/98, panne de la liaison. Personne au bout du fil, donc week-end à regarder les indicateurs lumineux du modem et à avaler son énervement. Remise en fonctionnement le lundi, donc panne imputable au manque de suivi technique de vos installations.  Dans la semaine du 15 au 19/06/98, je ne me rappelle pas exactement le jour, panne de réseau en allumant mon ordinateur le matin, téléphone au technicien, quelques manipulations en direct sans résultat, liaison avec wanatut effectuée par votre technicien, remise en état sous 1/2 heure, donc quand on tombe sur le technicien qui connaît son installation, et en semaine, le problème peut être résolu. Vendredi 26/06/98 à 16 heures, encore panne. Je téléphone et j'obtiens comme réponse que je dois attendre la venue d'un technicien chez mois pour vérification seulement lundi 29/06/98.  A ce jour, je n'ai pas encore accès à ma page personnelle à cause d'un problème de protocole entre le réseau câble et la liaison NUMERIS entre votre serveur et celui de wanatut. Monsieur Delabre, encore lui et seulement lui, a passé beaucoup de temps avec moi au téléphone pour essayer de résoudre ce problème mais il m'a confirmé que le problème concerne vos prestations parce que lui, à travers le réseau NUMERIS, accède normalement à ma page personnalisée.  En essayant de vous envoyer un E-mail pour vous informer, j'ai constaté que l'adresse que vous me communiquer dans votre lettre d'accueil sur le Câble wanatut est inexacte ! En effet, votre adresse e-mail ce n'est pas : «ftcmarseille@wanatut.fr » mais « ftcable.marseille@wanatut.fr ». En essayant de vous envoyer un message avec un modem et un abonnement Internet RTC que je conserve encore, la première adresse a été refusée comme inexacte et la deuxième a été acceptée. D'ailleurs, j'ai envoyé plusieurs E-mail pendant ces derniers temps pour indiquer ces dysfonctionnements, mais personne n'a eu l'obligeance de me répondre. Je prends la liberté de vous demander si vous avez mis en place, comme dans toute société qui a l'obligation d'assurer un service continu, un système quelconque d'enregistrement obligatoire des pannes et les suites données (avec l'indication de l'heure et de la date) ? Sans ce genre de système, il n'y a aucune possibilité de vérifier la qualité de votre personnel et implicitement la qualité de vos prestations. Veuillez avoir l'obligeance de me communiquer les coordonnées de la personne, responsable du service technique, à contacter en cas de litige avec le personnel chargé d'assurer la maintenance. Pour des problèmes qui se posent concernant la compatibilité entre les deux réseaux (câble et NUMERIS), certaines personnes, ne saisissant pas bien la solution à apporter, ont la tendance d'envoyer le plaignant vers les services de wanatut qui, raisonnablement n'a pas la qualité de résoudre les problèmes liés au câble. Ainsi s'instaure une espèce de ping-pong entre les deux services, perte de temps et d'argent pour le client, et énervement pour le manque de responsabilité de ces personnes, donc nécessité impérieuse d'un arbitre pour définir le domaine de compétences. En vous laissant le soin de qualifier la qualité des prestations me concernant, de m'informer de la suite que vous compter donner pour assurer le service contractuel, et en attendant de « pouvoir aimer l'an 2000» et de passer seulement des moments agréable avec le Câble wanatut, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Général, mes sentiments distingués.


Date : vendredi 18 septembre 1998
Objet : Réunion "que choisir"
Bonsoir à tous,
Voici les résultats de la réunion d'information.
Voici donc ce qu'il convient de faire:
-Tout d'abord il importe que nous soyons nombreux,pour qu'une action commune soit menée.
-Nous pouvons,par exemple créer une association.
-Les particuliers ont la possibilité,de demander une conciliation:il faut savoir que cette procédure est gratuite,que le ministère d'avocat
n'est pas obligatoire,et qu'il ne s'agit pas d'un procès.
-Il existe aussi une procédure de référé très simple,que lon appelle injonction de faire.
L'ordonnance rendue par le magistrat n'est certes pas éxécutoire,mais elle demande au défendeur(FTC)de respecter ses obligations(5 boites aux lettres,pas de limitation,débits élévés,connexion entre abonné etc etc).
Cette procédure est elle aussi totalement gratuite.
-Il existe aussi une autre possibilité:la plupart d'entre nous,disposons d'une assurance dite"protection juridique recours",dans le cadre de l'assurance multi-risques habitation.Vous pouvez vous adresser à votre assureur pour de plus amples informations.
Je sais que ma compagnie d'assurances prend en charge,ce type de litiges.
-Si vous etes vraiment agacé par FTC,vous avez la possibilité de vous addresser à la Direction de la consommation,de la concurrence,et de de la repression des fraudes,sise 22 rue borde 13008 marseille.
C'est un service très efficace qui mène actuellement une enquete sur FTC.


Bonjour à tous,
Devant l'afflux des demandes,je vous adresse un modèle de l'injonction de faire.Certains d'entre vous doivent disposer d'une assurance dite protection juridique recours,dans le cadre de l'assurance multirisques habitation.Cuex qui n'en disposent pas,peuvent en souscrire une pour une somme allant de 100 à 200 francs par an.C'est interessant car celà permet souvent de faire l'économie d'un avocat car tous les frais occasionnés par le litige sont pris en charge,à la condition que la compagnie accepte d'ouvrir le dossier.
Ceux qui disposent d'une telle assurance,peuvent ne pas utiliser la procédure d'injonction de faire et faire une déclaration à leur compagnie d'assurance.
Pour information,voici le courrier que j'ai adressé à mon assurance,ce jour.
Vous pouvez peut-etre vous baser sur ce modèle.
Nom,prénom date
adresse
Ref contrat
objet Litige France télétuut! Interactive
Messieurs,
Je me permets de prendre contact avec vous,dans le cadre de ma garantie "protection juridique recours",afin de vous faire part du litige qui m'oppose à France télétuut! Interactive.
En effet,le 23 avril 1998,j'ai contracté un abonnement Internet wanatut,afin de bénéficier,comme mentionné dans la publicité,d'un accès à Internet"rapide et permanent".
Depuis cette date,je connais de nombreuses difficultés:
1-Déconnexions récurrentesvet invalidantes,généralement supérieures à 24 heures,et qui peuvent durer jusqu'à 3 semaines.
2-FTI,par une lettre dont je vous adresse copie,avait prévu de nous faire bénéficier,à partir du mois de juin,de 4 boites aux lettres électroniques supplémentaires.
A ce jour,et malgré mes fréquentes réclamations,nous ne les avons toujours pas obtenues,sans un mot d'explication de la part de FTI.
3-Il existe,de plus ,une impossibilité de se connecter entre abonnés,volonté,intrinsèque de FTI,semble t-il de ne pas nous faire profiter des opportunités de communication sur Internet.
4-En outre,FTI projette dès la fin de l'année,de limiter l'envoi de données,depuis notre domicile,vers le réseau Internet,à 150 Mo,avec une facturation de 50 FF pour les 20 Mo supplémentaires,et ce en infraction totale avec leur publicité"vous allez pouvoir vous initier ou initier votre entourage au rythme qui vous conviendra,sans contrainte de couts supplémentaires"
5-Enfin,malgré mes constantes réclamations,je n'ai jamais pu obtenir d'échéancier.
Par ces motifs,je me suis rendu à la direction régionale de la concurrence,de la consommation et de la repression des fraudes,sise 22 rue Borde 13008 Marseille,le 28/07/1998.
Un procès-verbal a été établi et une enquête pénale est en cours pour publicité abusive.
Néanmoins,après m'etre renseigné auprès de l'association"que choisir",il est apparu que je devais intenter une action auprès des juridictions civiles,pour les nombreuses infractions contractuelles dont je suis victime.
Je vous demande donc,de bien vouloir ouvrir ce dossier,dans le cadre de ma garantie"protection juridique recours",afin que je sois dédommagé de cette situation extremement préjudiciable.
Vous trouverez ci-joint copie des:
1-Publicité du 26/11/1997,base sur laquelle j'ai signé mon contrat.
2-Publicité du 20/04/1998,qui envisage clairement d'introduire une limitation de 150 Mo
3-Un exemplaire du contrat
4-Copie du Procès-Verbal établi par la DRCCRF
5-Courrier du 25/05/1998 rendant effectif le changement de modem et officiel l'accès aux 4 boites aux lettres supplémentaires.
6-courrier du 11/09/1998 m'informant dun dédommagement de ce service déplorable,par une offre de 3 mois d'abonnement,ce qui est très insuffisant.
Par avance,je vous remercie de l'attention que vous portez à ce courrier et dans l'attente de votre réponse,je vous prie d'agéer....etc...;etc
J'ai aussi reçu des propositions de création d'association.
Que ceux qui sont interessés me répondent de façon à ce que je puisse déterminer si nous serons en nombre suffisant ou non.
J'ai été aussi informé de la démarche sympathique de quelques-uns,qui sont journalistes,et qui se proposent d'écrire un article ou de faire part de nos"ennuis"à des revues spécialisées.
Amicalement,à tous


Messieurs,

J'ai pris connaissance de la lettre accompagnant le "nouveau contrat" ( comportant un grand nombre de clauses
abusives), dans laquelle est stipulé que 8% des Internautes envoient plus de 150 Mo de données vers Internet.
Ce chiffre me paraissant curieux, mais ne voulant pas pour l 'instant mettre en doute le sérieux de vos relevés, je
vous grès de bien vouloir me faire parvenir au plus tôt ma propre consommation sur ces 6 derniers mois, afin que
je puisse déterminer si votre calcul de 150 Mo me sera d'une part suffisant et d'autre part s'il concorde avec mes
propres relevés. Toutefois si vous n'étiez pas en mesure de me fournir ces informations , je considérais votre
courrier comme mensonger et comme une tentative d'abus et d'extorsion de votre position de Fournisseur
d'accès, dont le juge saura apprécier.
Dans l'attente Veuillez accepter mes salutations distinguées.


Bonjour,
en réaction aux abus de France télétuut!:
A lire sur
http://callways.com/News/abus.htm
La France n'a jamais eût de retard, et encore moins "à cause du
Minitel".
Aux USA ils nous l'envient et son beaucoup plus pragmatiques.
Voir les liens avec la FCC et le discours à Harvard sur le Super
Tetetext Service, aux Broadcasters.
En France, nous avons le Teletext On Line depuis 15 ans, à 9600 bps et
personne ne semble le savoir !!! ....sur le 3623 : plus vite moins de
temps à y passer et quand on sait que le temps ne se rettrappe jamais,
on peut y réfléchir.
9600 constant 24h/24
et c'est en photo..allez savoir


Posté le : 5/2/99 23:52:19 sur le forum wanatuut

Compte rendu de l'entrevue du 5/02/99 chez France Télécom câble St Quentin.  Ce soir nous nos sommes retrouvés une quinzaine chez FTC SQY comme prévu. Nous avons occupé leurs locaux de 18 à 19h, quelques clients étaient présents. Nous avons rencontré Mr Olivier Lestrade et le directeur commercial (je suppose car il ne s'est pas présenté) de l'agence de SQY. Nous étions attendus et n'avons pas rencontré d'hostilité. Au contraire Mr Olivier Lestrade s'est montré tout à fait réceptif à nos doléances. Chacune des personnes présentes a remis personnellement une lettre de réclamation demandant le remboursement intégral abonnement + modem pour le mois de janvier ainsi que l'obtention d'une meilleure connexion dans les plus brefs délais sous peine de résiliation du contrat (que ceux qui ont des problèmes fassent également leur lettre de réclamation). A ce propos, on nous a répondu que nous serions en effet remboursés par France Télécom Câble interactif dont le directeur général est Mr Christophe Lasserre à qui il faut adresser maintenant vos lettres de réclamations. Nous avons souligné qu'il est essentiel que tous les câblés de St Quentin bénéficient de ce remboursement. Nous avons aussi remis une lettre de doléance au non de tous les câblés de SQY (consultable sur demande sur mon mail n'hésitez pas) rendant compte de nos problèmes et formulant nos attentes face au service déplorable que nous subissons en ce moment. Cette lettre a été signée par toutes les personnes présentes (15 à 20). De plus, le directeur commercial de SQY a réussi à joindre Mr Lasserre, directeur de France Télécom Câble interactif 40, rue Gabriel Crié 92140 Malakoff. qui a accepté de rencontrer 4 d'entre nous (Leana Patrice Fat Freddy et Funzy) ce lundi 8 février à 18h dans les bureaux privés (hors clientèle) de l'agence de SQY. Nous ne crions pas victoire, mais c'est un début de dialogue. Si vous avez des revendications spécifiques non formulées dans notre lettre de doléance ou des commentaires à ajouter, ils seront les bienvenus. Nous espérons obtenir à l'issue de cette entrevue: Un engagement écrit nous assurant une résolution dans les plus brefs délais, date à l'appui, de tous nos problèmes de connexion de façon à ce que notre contrat soit enfin respecté. Un remboursement intégral (câble + modem) de l'abonnement du mois de janvier.  Si FTCI persiste à faire preuve de mauvaise volonté, nous alerterons directement la DDCCRF (Direction départementale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes) ainsi que la presse.


voici un modèle de lettre de suspension de prélèvement automatique,à envoyer à FTC,pour éviter les mauvaises surprises à la fin du mois.
1-D'abord prévenir la banque,avec la référence du prélèvement.
2-Faire ce courrier à FTC,
nom, adresse, Ref
Messieurs,
Abonné(e à wanadoo,je me permets de vous faire part de mon mécontentement quant à ce service déplorable.
Outre les déconnexions constantes,les débits particulièrement faibles,vous envisagez à présent de mettre en oeuvre une limitation de 150 Mo en envoi de données,par mois. Cette limitation intervient en infraction complète avec l'Article R.132-2 du code de la consommation,lequel dispose: "Dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, est interdite la clause ayant pour objet ou pour effet de réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques du bien à livrer ou du service à rendre.
Toutefois, il peut être stipulé que le professionnel peut apporter des modifications liées à l'évolution technique, à condition qu'il n'en résulte ni augmentation des prix ni altération de qualité et que la clause réserve au non-professionnel ou consommateur la possibilité de mentionner les caractéristiques auxquelles il subordonne son engagement." De plus vous violez délibérément vos obligations contractuelles. Dès,lors,je vous informe que j'ai demandé à ma banque de cesser immédiatement,le prélèvement automatique ayant trait à votre prestation
déplorable. Vous voudrez bien m'adresser une facture détaillée que je vous règlerai par chèque,à la fin de chaque mois. Je vous prie d'agréer,Messieurs,l'expression de ma considération distinguée.
Nom et signature
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D'un point de vue juridique 2 types d'infractions peuvent être caractérisées:
-Publicité abusive(je ne rentre pas dans les détails juridiques ni factuels,entre ceux qui ont signé croyant avoir un abonnement illimité et ceux,qui plus tardivement,ont des contrats et des pubs qui prévoient ladite limitation),ceci d'un point de vue pénal.
Une plainte a été déposée à la DGCCRF,sans succès car l'infraction à l'époque n'était pas,aux dires des agents,caractérisée.
Il fallait attendre que la limitation soit effective,ce qui est fait aujourd'hui.(peu d'espoirs pour cette voie).
-Inexécution des obligations contractuelles(voir art 1147 du Code civil) qui peut justifier,sur le terrain civil:
1-La résolution du contrat
2- des dommages-intérêts
3-Eventuellement une injonction de faire.Pour ceci ,il existe un formulaire que l'on remplit et que l'on fait parvenir au greffe du TI.La procédure est gratuite et ne justifie pas le ministère d'un avocat.
4-Possibilité pour les câblés de soulever une "exception d'inexécution".
En substance,cela consiste à suspendre le paiement tant que le service rendu n'est pas conforme aux dispositions contractuelles.(déconseillé tout de même car bien que le procédé soit légal,cela engage un "bras de fer"avec FTC )
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Voila d'autres éléments pour ceux qui ont signé un contrat prévoyant la
limitation.
Quand j'évoquais la résolution du contrat,j'indiquais simplement une possibilité légale,mais pas forcement quelque chose de souhaitable Si vous avez signé un contrat prévoyant la limitation,vous ne pouvez vous prévaloir de l'article du C.conso cité en référence.
En revanche:
A ce moment là,l'un des biais utilisable réside dans l'inexécution de certaines obligations(déconnections,lenteur...)Pas facile à prouver dansles faits...
Il existe un autre biais,soulever le caractère abusif de certaines clauses du contrat L132-1 du code conso. à l'appréciation du magistrat. La jurisprudence actuelle est claire en ce sens,puisqu'un contrat ne "doit
pas être contraire au bien commun". Les clauses abusives sont réputées non-écrites. Voici la définition d'une clause abusive,telle que la définit la loi du 24/03/1978: Est abusive,toute clause qui a pour objet,ou pour effet de créer,au détriment du consommateur,un déséquilibre significatif,résultant de la puissance économique de l'entreprise"


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